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Propriétaire bailleur : définition

Un propriétaire bailleur est une personne physique ou morale (exemple : SCI) qui dispose de la propriété d’un bien et qui le met en location. Important, on peut être propriétaire sans être bailleur (on habite le bien immobilier) mais on peut aussi être bailleur sans être propriétaire (on se charge de la location de logement). Le propriétaire doit respecter quelques obligations, notamment en matière de norme du logement (9m² minimum habitable, performance énergétique, équipements vitaux comme eau, électricité, assainissement).

Un propriétaire bailleur signifie qu’il sera désigné comme le bailleur du logement, et donc il aura également la responsabilité du contrat de location. Ce dernier aura donc une double casquette, celle de proposer un bien immobilier conforme aux normes de location et de s’assurer que le contrat de location sera bien respecté, notamment au niveau du règlement des loyers. Le bail de location permet de spécifier la durée de location, le montant des loyers et de distribuer des quittances. Certains propriétaires bailleurs vont inclure des charges dans le loyer.

Certains documents annexes peuvent être inclus dans le contrat de location, c’est le cas du dossier de diagnostic immobilier permettant de définir la lettre de la performance énergétique. Le document d’état des lieux, un exemplaire est remis au locataire, l’autre est préservé par le bailleur. Enfin, pour les logements meublés, un inventaire précise tous les meubles inclus dans la location et pour le cas d’une copropriété, un acte sera remis au locataire.